Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

Question n° 17079 posée par M. Jean Louis Masson

Urbanisme et activité saisonnière de location de canoë kayak

La question est caduque

02/07/2020
Pertinence
Question n° 18680 posée par M. Jean Louis Masson

Report d'échéance du transfert de la compétence urbanisme

La question est caduque

05/11/2020
Pertinence
Question n° 18803 posée par M. Jean Louis Masson

Construction de bâtiments agricoles en zone naturelle non constructible

La question est caduque

12/11/2020
Pertinence
Question n° 19359 posée par M. Jean Louis Masson

Urbanisme et activité saisonnière de location de canoë kayak

La question est caduque

03/12/2020
Pertinence
Question n° 20063 posée par M. Jean Louis Masson

Report d'échéance du transfert de la compétence urbanisme

La question est caduque

14/01/2021
Pertinence
Question n° 21441 posée par M. Jean Louis Masson

Construction de bâtiments agricoles en zone naturelle non constructible

La question est caduque

11/03/2021
Pertinence
Question n° 25818 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoir du maire en cas d'infraction au code de l'urbanisme

La question est caduque

09/12/2021
Pertinence
Question n° 26001 posée par M. Jean Louis Masson

Emplacement réservé

La question est caduque

23/12/2021
Pertinence
Question n° 26053 posée par M. Jean Louis Masson

Utilisation d'une cabane de chantier par une association

La question est caduque

30/12/2021
Pertinence
Question n° 26054 posée par M. Jean Louis Masson

Implantation d'une cabane de chantier pendant une période longue sur un terrain en cours d'urbanisation

La question est caduque

30/12/2021
Pertinence