Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 21295 posée par M. Jean Louis Masson

Indexation des baux

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/04/2016
Pertinence
Question n° 20852 posée par M. Jean Louis Masson

Cartes bancaires

La question est caduque

24/03/2016
Pertinence
Question n° 20854 posée par M. Jean Louis Masson

Communautés de communes et taxe professionnelle

La question est caduque

24/03/2016
Pertinence
Question n° 20063 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des créances des communes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/02/2016
Pertinence
Question n° 19042 posée par M. Jean Louis Masson

Locations d'appartements privés en ligne

La question est caduque

26/11/2015
Pertinence
Question n° 17948 posée par M. Jean Louis Masson

Perceptions en milieu rural

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

24/09/2015
Pertinence
Question n° 17949 posée par M. Jean Louis Masson

Opération de scission

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

24/09/2015
Pertinence
Question n° 17950 posée par M. Jean Louis Masson

Installation à Metz de l'institut national de la statistique et des études économiques

La question est caduque

24/09/2015
Pertinence
Question n° 17951 posée par M. Jean Louis Masson

Formation professionnelle continue et taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

24/09/2015
Pertinence
Question n° 17952 posée par M. Jean Louis Masson

Carburant pour tracteurs agricoles

La question est caduque

24/09/2015
Pertinence