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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 13954 posée par M. Jean Louis Masson
Retraités frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10177 posée par M. Jean Louis Masson
Travailleurs frontaliers français exerçant une activité en Allemagne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 03575 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement de soins médicaux pratiqués en Tunisie pour une personne résidant en France
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence