Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 24849 posée par M. Jean Louis Masson

Modification du règlement de lotissements

La question est caduque

14/10/2021
Pertinence
Question n° 24887 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisations requises pour la production d'électricité avec un ruisseau

La question est caduque

14/10/2021
Pertinence
Question n° 25751 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoir du maire en matière de réglementation relative aux animaux de compagnie

La question est caduque

09/12/2021
Pertinence
Question n° 25818 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoir du maire en cas d'infraction au code de l'urbanisme

La question est caduque

09/12/2021
Pertinence
Question n° 26067 posée par M. Jean Louis Masson

Modification du règlement de lotissements

La question est caduque

30/12/2021
Pertinence
Question n° 26071 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisations requises pour la production d'électricité avec un ruisseau

La question est caduque

30/12/2021
Pertinence
Question n° 26911 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisation de stationnement pour taxi sous conditions

La question est caduque

24/02/2022
Pertinence
Question n° 27059 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoir du maire en matière de réglementation relative aux animaux de compagnie

La question est caduque

03/03/2022
Pertinence
Question n° 27064 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoir du maire en cas d'infraction au code de l'urbanisme

La question est caduque

03/03/2022
Pertinence
Question n° 27964 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisation de stationnement pour taxi sous conditions

La question est caduque

12/05/2022
Pertinence