Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

60 questions

Question n° 17173 posée par M. Jean Louis Masson

Démolition d'une construction inachevée

La question est caduque

09/07/2020
Pertinence
Question n° 18388 posée par M. Jean Louis Masson

Panneaux routiers en rase campagne

La question est caduque

22/10/2020
Pertinence
Question n° 19364 posée par M. Jean Louis Masson

Démolition d'une construction inachevée

La question est caduque

03/12/2020
Pertinence
Question n° 20045 posée par M. Jean Louis Masson

Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux electriques

La question est caduque

14/01/2021
Pertinence
Question n° 20058 posée par M. Jean Louis Masson

Panneaux routiers en rase campagne

La question est caduque

14/01/2021
Pertinence
Question n° 20988 posée par M. Jean Louis Masson

Aménagement d'un parking de surface dans une zone inondable

La question est caduque

25/02/2021
Pertinence
Question n° 23071 posée par M. Jean Louis Masson

Aménagement d'un parking de surface dans une zone inondable

La question est caduque

27/05/2021
Pertinence
Question n° 23080 posée par M. Jean Louis Masson

Stationnement réservé aux voitures de tourisme

La question est caduque

27/05/2021
Pertinence
Question n° 25134 posée par M. Jean Louis Masson

Règles d'attribution aux communes des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

La question est caduque

28/10/2021
Pertinence
Question n° 25195 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance d'assainissement collectif

La question est caduque

04/11/2021
Pertinence