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Questions avec et sans réponses

114 questions

1. Question n° 02335 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences de la fermeture d'un collège ou d'un lycée

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/12/2017

   Pertinence

2. Question n° 06616 posée par M. Jean Louis Masson

   Répartition des frais de fonctionnement des écoles élémentaires publiques entre communes d'accueil et communes de résidence

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/08/2018

   Pertinence

3. Question n° 07597 posée par M. Jean Louis Masson

   Répartition des frais de fonctionnement des écoles élémentaires publiques entre communes d'accueil et communes de résidence

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/11/2018

   Pertinence

4. Question n° 07627 posée par M. Jean Louis Masson

   Possibilité de facturation d'une recherche de document administratif

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   08/11/2018

   Pertinence

5. Question n° 08765 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en charge d'ordures déposées sur une route hors agglomération

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/02/2019

   Pertinence

6. Question n° 08982 posée par M. Jean Louis Masson

   Possibilité de facturation d'une recherche de document administratif

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/02/2019

   Pertinence

7. Question n° 09185 posée par M. Jean Louis Masson

   Parité au sein de l'exécutif des conseils départementaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/02/2019

   Pertinence

8. Question n° 09542 posée par M. Jean Louis Masson

   Engagement de dépenses pour le compte d'une collectivité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/03/2019

   Pertinence

9. Question n° 10373 posée par M. Jean Louis Masson

   Parité au sein de l'exécutif des conseils départementaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/05/2019

   Pertinence

10. Question n° 11025 posée par M. Jean Louis Masson

    Engagement de dépenses pour le compte d'une collectivité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    20/06/2019

    Pertinence