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1304 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
1304 questions
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Question n° 05699 posée par M. Jean Louis Masson
Absence de raccordement à haut débit (ADSL) de la commune de Henridorff (Moselle)
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 26085 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des communautés de communes regroupées dans un syndicat mixte chargé du SCOT
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14935 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des conventions d'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15018 posée par M. Jean Louis Masson
Réservation d'un emplacement dans le PLU pour la réalisation d'un équipement public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16338 posée par M. Jean Louis Masson
Légalité du financement d'une mosquée par l'ANRU
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16424 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des conventions d'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16427 posée par M. Jean Louis Masson
Réservation d'un emplacement dans le PLU pour la réalisation d'un équipement public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16757 posée par M. Jean Louis Masson
Effet d'une convention conclue par une commune pour un projet urbain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17195 posée par M. Jean Louis Masson
Viabilité et parcelle constructible
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17946 posée par M. Jean Louis Masson
Légalité du financement d'une mosquée par l'ANRU
La question est caduque
Pertinence