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Questions avec et sans réponses

53 questions

1. Question n° 02807 posée par M. Jean Louis Masson

   Recours au scrutin électronique dans les assemblées locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/09/2022

   Pertinence

2. Question n° 02810 posée par M. Jean Louis Masson

   Infraction à l'urbanisme

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 02817 posée par M. Jean Louis Masson

   Modalités de vote dans la commission permanente d'une région

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 02818 posée par M. Jean Louis Masson

   Présence d'un élu intéressé lors du vote d'une délibération d'un conseil régional

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 02967 posée par M. Jean Louis Masson

   Enlèvement des cadavres d'animaux morts

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   29/09/2022

   Pertinence

6. Question n° 02974 posée par M. Jean Louis Masson

   Élus et réseaux sociaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   29/09/2022

   Pertinence

7. Question n° 02976 posée par M. Jean Louis Masson

   Entente constituée entre établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   29/09/2022

   Pertinence

8. Question n° 02979 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquence de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 sur la notion de prise illégale d'intérêt lors du vote d'une délibération

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   29/09/2022

   Pertinence

9. Question n° 02986 posée par M. Jean Louis Masson

   Mesures préventives dans le cas d'un élu susceptible d'être concerné par le vote d'une délibération

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   29/09/2022

   Pertinence

10. Question n° 02988 posée par M. Jean Louis Masson

    Délimitation de la notion de prise illégale d'intérêts lors du vote d'une subvention à une association

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    29/09/2022

    Pertinence