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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
40 questions
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Question n° 07676 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement de vélos
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08988 posée par M. Jean Louis Masson
Garde champêtre et policiers municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08990 posée par M. Jean Louis Masson
Lien hiérarchique entre le directeur général des services d'une commune et le service de police municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09876 posée par M. Jean Louis Masson
Système d'imposition des indemnités des élus municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10365 posée par M. Jean Louis Masson
Déneigement des voies communales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11026 posée par M. Jean Louis Masson
Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13752 posée par M. Jean Louis Masson
Verbalisation des incivilités dans les petites communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13753 posée par M. Jean Louis Masson
Rocher d'escalade et responsabilité de la commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13761 posée par M. Jean Louis Masson
Arrêtés de police municipaux et confiscation de biens
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19073 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'organisation d'une nouvelle élection du bureau communautaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence