Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

49 questions

  1. Question n° 00377 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de construire sur un terrain récemment inondé

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09985 posée par M. Jean Louis Masson

    Régularisations a posteriori des constructions illégales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01585 posée par M. Jean Louis Masson

    Intégration de la voirie d'un lotissement privé dans le domaine public

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01589 posée par M. Jean Louis Masson

    Modification de permis d'aménager

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01617 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisation de stationnement pour taxi sous conditions

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01748 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoir du maire en cas d'infraction au code de l'urbanisme

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01754 posée par M. Jean Louis Masson

    Plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01757 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de retrait d'un permis de construire

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01760 posée par M. Jean Louis Masson

    Délivrance d'autorisations dans une zone d'activité gérée par une communauté de communes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01764 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoir du maire et arrêté de péril

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible