Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 10245 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation des éclairages publics et privés

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13451 posée par M. Jean Louis Masson

    Travaux de remise en état d'un terrain imposés par le maire

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15004 posée par M. Jean Louis Masson

    Modification du cahier des charges et du règlement d'un lotissement

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16426 posée par M. Jean Louis Masson

    Modification du cahier des charges et du règlement d'un lotissement

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01586 posée par M. Jean Louis Masson

    Collage d'affiches électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01627 posée par M. Jean Louis Masson

    Relogement de locataires suite à arrêté de péril

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01764 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoir du maire et arrêté de péril

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02226 posée par M. Jean Louis Masson

    Démolition d'une construction inachevée

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02281 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge de travaux d'étayement

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02996 posée par M. Jean Louis Masson

    Collage d'affiches électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible