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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
88 questions
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Question n° 27962 posée par M. Jean Louis Masson
Raccordement de bâtiments anciens au réseau d'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27967 posée par M. Jean Louis Masson
Relogement de locataires suite à arrêté de péril
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27630 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire sur les usoirs en Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27683 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire précaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27384 posée par M. Jean Louis Masson
Modification de permis d'aménager
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27385 posée par M. Jean Louis Masson
Arrêté de péril et obligation de relogement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 27386 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration d'intention d'aliéner
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27319 posée par M. Jean Louis Masson
Emplacement réservé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27166 posée par M. Jean Louis Masson
Arbres et plans d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27064 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir du maire en cas d'infraction au code de l'urbanisme
La question est caduque
Pertinence