Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 06787 posée par M. Jean Louis Masson

Communautés de communes et taxe professionnelle

La question est caduque

06/06/2013
Pertinence
Question n° 07280 posée par M. Jean Louis Masson

Fiscalité des véhicules dotés de moteurs diesel

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

04/07/2013
Pertinence
Question n° 07282 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe sur la valeur ajoutée et travaux d'agrandissement et de rénovation

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

04/07/2013
Pertinence
Question n° 07853 posée par M. Jean Louis Masson

Cartes bancaires

La question est caduque

08/08/2013
Pertinence
Question n° 13165 posée par M. Jean Louis Masson

Mise à disposition sur internet des registres parcellaires et des plans des cadastres

La question est caduque

25/09/2014
Pertinence
Question n° 13954 posée par M. Jean Louis Masson

Retraités frontaliers

La question est caduque

27/11/2014
Pertinence
Question n° 17062 posée par M. Jean Louis Masson

Publication d'une délibération communale à la conservation des hypothèques

La question est caduque

25/06/2015
Pertinence
Question n° 17950 posée par M. Jean Louis Masson

Installation à Metz de l'institut national de la statistique et des études économiques

La question est caduque

24/09/2015
Pertinence
Question n° 17952 posée par M. Jean Louis Masson

Carburant pour tracteurs agricoles

La question est caduque

24/09/2015
Pertinence
Question n° 19042 posée par M. Jean Louis Masson

Locations d'appartements privés en ligne

La question est caduque

26/11/2015
Pertinence