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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 07280 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des véhicules dotés de moteurs diesel
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 17952 posée par M. Jean Louis Masson
Carburant pour tracteurs agricoles
La question est caduque
Pertinence