Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 06787 posée par M. Jean Louis Masson

Communautés de communes et taxe professionnelle

La question est caduque

06/06/2013
Pertinence
Question n° 07280 posée par M. Jean Louis Masson

Fiscalité des véhicules dotés de moteurs diesel

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

04/07/2013
Pertinence
Question n° 07282 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe sur la valeur ajoutée et travaux d'agrandissement et de rénovation

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

04/07/2013
Pertinence
Question n° 07853 posée par M. Jean Louis Masson

Cartes bancaires

La question est caduque

08/08/2013
Pertinence
Question n° 11337 posée par M. Jean Louis Masson

Facturation des prestations des régies d'eau

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

17/04/2014
Pertinence
Question n° 13953 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'exonération de la taxe d'habitation

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

27/11/2014
Pertinence
Question n° 13956 posée par M. Jean Louis Masson

Règles d'enregistrement et de publicité foncière concernant les actes de donation

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

27/11/2014
Pertinence
Question n° 13958 posée par M. Jean Louis Masson

Traitement fiscal des dons aux associations d'intérêt général

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

27/11/2014
Pertinence
Question n° 14335 posée par M. Jean Louis Masson

Dons effectués par des particuliers au profit d'organismes d'intérêt général

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

25/12/2014
Pertinence
Question n° 17949 posée par M. Jean Louis Masson

Opération de scission

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

24/09/2015
Pertinence