Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 16427 posée par M. Jean Louis Masson

    Réservation d'un emplacement dans le PLU pour la réalisation d'un équipement public

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25587 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation pour équipement public exceptionnel

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03870 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement national d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03875 posée par M. Jean Louis Masson

    Effet d'une convention conclue par une commune pour un projet urbain

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03876 posée par M. Jean Louis Masson

    Emplacement pour un équipement public dans un plan d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03987 posée par M. Jean Louis Masson

    Édification d'un box pour un cheval

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne