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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
77 questions
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Question n° 00748 posée par M. Jean Louis Masson
Déduction de TVA pour l'acquisition d'un 4 x 4 à usage mixte par une entreprise
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00749 posée par M. Jean Louis Masson
Déduction de TVA pour l'achat de motocycles destinés à la livraison de pizzas
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00750 posée par M. Jean Louis Masson
Déduction de TVA pour l'achat d'un triporteur à usage mixte
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01045 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA dans le secteur de la restauration et de l'hôtellerie
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01961 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA de 5,5 % appliqué aux services de prestations d'hébergement aux personnes âgées
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 02055 posée par M. Jean Louis Masson
Application d'un taux réduit de TVA aux centres équestres
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 09030 posée par M. Jean Louis Masson
TVA applicable aux droits d'entrée perçus par les communes exploitant des piscines
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09032 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement à la TVA des parkings destinés à préserver l'environnement
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12411 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement à la TVA des droits d'entrée perçus par une commune pour l'exploitation d'une piscine
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14355 posée par M. Jean Besson
Fondement juridique de l'assujettissement à la TVA des parcs aquatiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence