Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

77 questions

  1. Question n° 00748 posée par M. Jean Louis Masson

    Déduction de TVA pour l'acquisition d'un 4 x 4 à usage mixte par une entreprise

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00749 posée par M. Jean Louis Masson

    Déduction de TVA pour l'achat de motocycles destinés à la livraison de pizzas

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00750 posée par M. Jean Louis Masson

    Déduction de TVA pour l'achat d'un triporteur à usage mixte

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01045 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de TVA dans le secteur de la restauration et de l'hôtellerie

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01961 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de TVA de 5,5 % appliqué aux services de prestations d'hébergement aux personnes âgées

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02055 posée par M. Jean Louis Masson

    Application d'un taux réduit de TVA aux centres équestres

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09030 posée par M. Jean Louis Masson

    TVA applicable aux droits d'entrée perçus par les communes exploitant des piscines

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09032 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement à la TVA des parkings destinés à préserver l'environnement

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12411 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement à la TVA des droits d'entrée perçus par une commune pour l'exploitation d'une piscine

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14355 posée par M. Jean Besson

    Fondement juridique de l'assujettissement à la TVA des parcs aquatiques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible