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Questions avec et sans réponses

919 questions

1. Question n° 14504 posée par M. Jean Louis Masson

   Collectivité ou établissement chargé de l'installation des citernes contre l'incendie

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   04/11/2004

   Pertinence

2. Question n° 14506 posée par M. Jean Louis Masson

   Pouvoirs des maires en matière d'interdiction d'occupation des immeubles affectés par des phénomènes naturels

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   04/11/2004

   Pertinence

3. Question n° 14617 posée par M. Jean Louis Masson

   Compensation des charges liées au handicap relatives au maintien à domicile

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

   11/11/2004

   Pertinence

4. Question n° 14713 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions d'attribution de l'honorariat aux conseillers régionaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   18/11/2004

   Pertinence

5. Question n° 15536 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences des transferts de compétences consentis à une communauté de communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   13/01/2005

   Pertinence

6. Question n° 16007 posée par M. Jean Louis Masson

   Rapprochement des statuts de la police municipale et des gardes champêtres

   Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

   10/02/2005

   Pertinence

7. Question n° 16265 posée par M. Jean Louis Masson

   Difficultés soulevées par l'application des dispositions de l'article 788-II et III du code général des impôts

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   24/02/2005

   Pertinence

8. Question n° 16266 posée par M. Jean Louis Masson

   Taux d'imposition des plus-values immobilières pour la vente d'un bien immobilier en France métropolitaine par un non-résident français

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   24/02/2005

   Pertinence

9. Question n° 16267 posée par M. Jean Louis Masson

   Difficulté liée à l'imposition des plus-values immobilières lorsque le cédant est un mineur

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   24/02/2005

   Pertinence

10. Question n° 16622 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge des dépenses communales de sécurité incendie par un lotissement

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    17/03/2005

    Pertinence