Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 08972 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'application de l'article 167 bis du code général des impôts

La question est caduque

31/10/2013
Pertinence
Question n° 11334 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'application de l'article 167 bis du code général des impôts

La question est caduque

17/04/2014
Pertinence
Question n° 13321 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation relative à l'installation de longue durée des yourtes et paiement des taxes

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

16/10/2014
Pertinence
Question n° 14336 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation relative à l'installation de longue durée des yourtes et paiement des taxes

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

25/12/2014
Pertinence
Question n° 18694 posée par M. Jean Louis Masson

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

05/11/2015
Pertinence
Question n° 19215 posée par M. Jean Louis Masson

Associations de soutien aux orphelins de la police, de la gendarmerie et de l'armée

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

10/12/2015
Pertinence
Question n° 19662 posée par M. Jean Louis Masson

Répétition de taxes par les communes

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

21/01/2016
Pertinence
Question n° 19691 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnité des maires et adjoints des communes de moins de 500 habitants

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

21/01/2016
Pertinence
Question n° 20265 posée par M. Jean Louis Masson

TVA sur les ventes de bois d'affouage provenant d'une forêt communale

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

25/02/2016
Pertinence
Question n° 20850 posée par M. Jean Louis Masson

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

24/03/2016
Pertinence