Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 20350 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences fiscales de la spéculation foncière pour certains agriculteurs

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

10/11/2005
Pertinence
Question n° 08228 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'organisation des battues aux sangliers

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

02/04/2009
Pertinence
Question n° 22779 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation des épandages de produits phytosanitaires

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

01/03/2012
Pertinence
Question n° 16702 posée par M. Jean Louis Masson

Location par une commune d'un terrain agricole

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

04/06/2015
Pertinence
Question n° 25561 posée par M. Jean Louis Masson

Rétablissement d'un chemin rural

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/03/2017
Pertinence
Question n° 05171 posée par M. Jean Louis Masson

Droits d'une commune sur un terrain agricole

Réponse du Ministère de la justice

24/05/2018
Pertinence
Question n° 11017 posée par M. Jean Louis Masson

Exercice du droit d'affouage

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/06/2019
Pertinence
Question n° 25695 posée par M. Jean Louis Masson

Dégrèvement de taxe foncière aux agriculteurs victimes d'une calamité agricole

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

02/12/2021
Pertinence
Question n° 03987 posée par M. Jean Louis Masson

Location de terrains communaux

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

24/11/2022
Pertinence
Question n° 03988 posée par M. Jean Louis Masson

Clôture d'un terrain agricole

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

24/11/2022
Pertinence