Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

62 questions

  1. Question n° 17032 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement à la TVA pour la gestion d'un parking public

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17132 posée par M. Jean Louis Masson

    Abattement fiscal pour l'achat de véhicules de société peu polluants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17133 posée par M. Jean Louis Masson

    Rapport sur la déductibilité de la TVA pour les véhicules non polluants de sociétés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17366 posée par M. Jean Louis Masson

    TVA applicable à la réfection des édifices d'intérêt architectural

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17526 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de TVA applicable aux travaux de raccordement à l'assainissement communal

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18756 posée par M. Jean Louis Masson

    Rapport sur la déductibilité de la TVA au profit des petites voitures de société non polluantes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18774 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de récupération par la commune de la TVA sur les travaux d'aménagement d'un local pour les associations

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20342 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux du prélèvement de TVA sur la taxe sur l'électricité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21999 posée par M. Jean Louis Masson

    TVA sur les taxes locales sur l'électricité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22098 posée par M. Jean Louis Masson

    Harmonisation du taux de TVA applicable aux services funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible