Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

50 questions

  1. Question n° 20701 posée par M. Jean Louis Masson

    Location par des bailleurs étrangers de locaux nus situés en France à un preneur identifié à la TVA en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23002 posée par M. Jean Louis Masson

    TVA applicable aux documents électoraux imprimés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01166 posée par M. Jean Louis Masson

    Perception d'une surtaxe par les communes où se trouve une entreprise d'embouteillage d'eau de source ou d'eau minérale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01648 posée par M. Jean Louis Masson

    Colocations et taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01683 posée par M. Jean Louis Masson

    TVA pour les entreprises d'aide à domicile

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01726 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation des pertes de recettes fiscales d'une commune

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01871 posée par M. Jean Louis Masson

    TVA applicable aux documents électoraux imprimés

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01879 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01946 posée par M. Jean Louis Masson

    Location par des bailleurs étrangers de locaux nus situés en France à un preneur identifié à la TVA en France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02239 posée par M. Jean Louis Masson

    Perception d'une surtaxe par les communes où se trouve une entreprise d'embouteillage d'eau de source ou d'eau minérale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible