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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
42 questions
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Question n° 01045 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA dans le secteur de la restauration et de l'hôtellerie
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01961 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA de 5,5 % appliqué aux services de prestations d'hébergement aux personnes âgées
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 02055 posée par M. Jean Louis Masson
Application d'un taux réduit de TVA aux centres équestres
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 17366 posée par M. Jean Louis Masson
TVA applicable à la réfection des édifices d'intérêt architectural
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17526 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux travaux de raccordement à l'assainissement communal
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20342 posée par M. Jean Louis Masson
Taux du prélèvement de TVA sur la taxe sur l'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21999 posée par M. Jean Louis Masson
TVA sur les taxes locales sur l'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22098 posée par M. Jean Louis Masson
Harmonisation du taux de TVA applicable aux services funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22302 posée par M. Jean Louis Masson
Taux réduit de TVA pour les travaux dans les maisons de retraite
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22648 posée par M. Jean Louis Masson
Application du taux réduit de TVA à 5,5% pour la construction des maisons de retraite
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence