Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

116 questions

  1. Question n° 00534 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative à la numérotation des habitations dans une rue

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00535 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative à l'installation des plaques indiquant le nom des rues

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01423 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour un Sivom d'obliger une de ses communes membres à des travaux de voirie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21009 posée par M. Jean Louis Masson

    Collecte des eaux pluviales le long des voies communales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23456 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétence en matière de déneigement dans la traverse des agglomérations

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23771 posée par M. Jean Louis Masson

    Évolution des compétences voirie et assainissement d'un SIVOM

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 26122 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorité compétente pour une permission de voirie

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01188 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétence des communautés urbaines en matière de voirie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03119 posée par M. Jean Louis Masson

    Publicité des actes correspondant au transfert de voies

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04284 posée par M. Jean Louis Masson

    Moyens d'action de la commune en cas de dégradation des voiries d'un lotissement privé, ouvertes à la circulation

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible