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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
79 questions
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Question n° 18178 posée par M. Jean Louis Masson
Report des crédits non consommés de formation des élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18181 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01288 posée par M. Jean Louis Masson
Renoncement d'une concession funéraire
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01461 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement des cadavres d'animaux morts
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01463 posée par M. Jean Louis Masson
Zones d'activités touristiques
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01464 posée par M. Jean Louis Masson
Versement d'une redevance à l'office national des forêts
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01472 posée par M. Jean Louis Masson
Règles applicables à l'entretien des usoirs en Moselle
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01477 posée par M. Jean Louis Masson
Contrats de concession
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01479 posée par M. Jean Louis Masson
Bail emphytéotique
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 01621 posée par M. Jean Louis Masson
Affectation prioritaire de la dotation de solidarité rurale aux communes les plus pauvres
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence