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199 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
199 questions
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Question n° 38734 posée par M. Jean Louis Masson
Traitement fiscal des personnes âgées dépendantes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 38774 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe BAPSA sur les farines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39215 posée par M. Jean Louis Masson
Voyages scolaires : statut fiscal de la prise en charge des frais de transport des enseignants accompagnateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00544 posée par M. Jean Louis Masson
Voyages scolaires : statut fiscal de la prise en charge des frais de transport des enseignants accompagnateurs
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00555 posée par M. Jean Louis Masson
Droits de succession du conjoint survivant
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00746 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe BAPSA sur les farines
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00748 posée par M. Jean Louis Masson
Déduction de TVA pour l'acquisition d'un 4 x 4 à usage mixte par une entreprise
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00749 posée par M. Jean Louis Masson
Déduction de TVA pour l'achat de motocycles destinés à la livraison de pizzas
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00750 posée par M. Jean Louis Masson
Déduction de TVA pour l'achat d'un triporteur à usage mixte
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01045 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA dans le secteur de la restauration et de l'hôtellerie
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence