Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 01477 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation de la société Numericable

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01562 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour un maire d'interdire l'implantation d'une antenne de téléphonie mobile

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07805 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation de la société Numericable

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08496 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour un maire d'interdire l'implantation d'une antenne de téléphonie mobile

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01650 posée par M. Jean Louis Masson

    Programmes communaux d'enfouissement des réseaux secs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03699 posée par M. Jean Louis Masson

    Programmes communaux d'enfouissement des réseaux secs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23892 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise à disposition sur internet des registres parcellaires et des plans des cadastres

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25255 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise à disposition sur internet des registres parcellaires et des plans des cadastres

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01505 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclaration par internet de l'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible