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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 00493 posée par M. Jean Louis Masson
Référent territorial des sociétés de réseaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04742 posée par M. Jean Louis Masson
Référent territorial des sociétés de réseaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01841 posée par M. Jean Louis Masson
Modification du calendrier de dépôt des offres d'un appel à projet
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01894 posée par M. Jean Louis Masson
Poids-lourds et protection de la voirie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01895 posée par M. Jean Louis Masson
Occupation privative du domaine public à titre gratuit pour le lancement d'une activité commerciale
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02224 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'emprunt d'une commune pour indemniser une entreprise
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02227 posée par M. Jean Louis Masson
Service public des lignes téléphoniques fixes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02239 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 432-12 du code pénal
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03746 posée par M. Jean Louis Masson
Modification du calendrier de dépôt des offres d'un appel à projet
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03765 posée par M. Jean Louis Masson
Poids-lourds et protection de la voirie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence