Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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330 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

330 questions

  1. Question n° 37730 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de mise en place de services communs dans les groupements de communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 37757 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés résultant pour les collectivités locales de l'application du nouveau code des marchés publics

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01013 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de mise en place de services communs dans les groupements de communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01043 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés résultant pour les collectivités locales de l'application du nouveau code des marchés publics

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01277 posée par M. Jean Louis Masson

    Coût de la collecte des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01906 posée par M. Jean Louis Masson

    Réforme de l'ONF et droit local d'Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02973 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement de la construction du nouvel hôtel de police de Thionville

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13289 posée par M. Jean Louis Masson

    Effet rétroactif de la modulation des seuils prévus pour l'organisation des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13299 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des communes pour la fourniture de gaz et d'électricité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13483 posée par M. Jean Louis Masson

    Composition des commissions des communes de plus de 3 500 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible