Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 25055 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraites complémentaires des élus locaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24524 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraites de base des élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25573 posée par M. Jean Louis Masson

    Cotisations de sécurité sociale des élus fonctionnaires de l'éducation nationale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23540 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite complémentaire des élus locaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19035 posée par M. Jean Louis Masson

    Régimes complémentaires de retraite des élus locaux et reprise d'activité

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17991 posée par M. Jean Louis Masson

    Caisses de retraite complémentaire des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17996 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite des élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08989 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de versement des retraites des élus municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible