Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 01230 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement des indemnités d'élu aux cotisations de sécurité sociale

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/09/2017
Pertinence
Question n° 25573 posée par M. Jean Louis Masson

Cotisations de sécurité sociale des élus fonctionnaires de l'éducation nationale

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 24622 posée par M. Jean Louis Masson

Cotisations de sécurité sociale des élus fonctionnaires de l'éducation nationale

La question est caduque

12/01/2017
Pertinence
Question n° 23647 posée par M. Jean Louis Masson

Régime de retraite organisé par les conseils généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/10/2016
Pertinence
Question n° 23649 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour une commune de fixer des tarifs différents pour les activités périscolaires

La question est caduque

20/10/2016
Pertinence
Question n° 22557 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour une commune de fixer des tarifs différents pour les activités périscolaires

La question est caduque

30/06/2016
Pertinence
Question n° 22435 posée par M. Jean Louis Masson

Régime de retraite organisé par les conseils généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/06/2016
Pertinence
Question n° 17991 posée par M. Jean Louis Masson

Caisses de retraite complémentaire des élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence
Question n° 17996 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des élus

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence
Question n° 16617 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des élus

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/06/2015
Pertinence