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Questions avec et sans réponses

60 questions

1. Question n° 25912 posée par M. Jean Louis Masson

   Agents recenseurs

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   16/12/2021

   Pertinence

2. Question n° 25193 posée par M. Jean Louis Masson

   Examen de la gestion des collectivités et des comptes des comptables publics par les chambres régionales des comptes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/11/2021

   Pertinence

3. Question n° 24350 posée par M. Jean Louis Masson

   Réalisation partagée d'un équipement culturel par une commune et une intercommunalité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/09/2021

   Pertinence

4. Question n° 21120 posée par M. Jean Louis Masson

   Transaction immobilière par acte administratif

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   25/02/2021

   Pertinence

5. Question n° 20660 posée par M. Jean Louis Masson

   Taxe additionnelle aux droits de mutation et à la taxe de publicité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/02/2021

   Pertinence

6. Question n° 20327 posée par M. Jean Louis Masson

   Constitution d'une holding rassemblant deux sociétés d'économie mixte

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/01/2021

   Pertinence

7. Question n° 19402 posée par M. Jean Louis Masson

   Assurance d'un conseiller municipal

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/12/2020

   Pertinence

8. Question n° 19416 posée par M. Jean Louis Masson

   Siège social d'une société délégataire de service public

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/12/2020

   Pertinence

9. Question n° 19417 posée par M. Jean Louis Masson

   Réalisation d'une prestation de service pour une commune

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/12/2020

   Pertinence

10. Question n° 18124 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de contrôle des chambres régionales des comptes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    08/10/2020

    Pertinence