Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

Question n° 24581 posée par M. Jean Louis Masson

Délivrance d'un permis de construire sur un terrain récemment inondé

La question est caduque

05/01/2017
Pertinence
Question n° 25367 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe de prélèvement d'eau et communes rurales

La question est caduque

09/03/2017
Pertinence
Question n° 25588 posée par M. Jean Louis Masson

Délivrance d'un permis de construire sur un terrain récemment inondé

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 05105 posée par M. Jean Louis Masson

Communes non reliées à un réseau d'épuration des eaux et redevances

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

24/05/2018
Pertinence
Question n° 06792 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnisation de dégâts causés par des sangliers dans des zones non chassables

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

20/09/2018
Pertinence
Question n° 07539 posée par M. Jean Louis Masson

Demande de paiement d'une convention d'occupation temporaire du domaine fluvial

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

01/11/2018
Pertinence
Question n° 07860 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnisation de dégâts causés par des sangliers dans des zones non chassables

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

22/11/2018
Pertinence
Question n° 08610 posée par M. Jean Louis Masson

Cas des habitants non raccordables au réseau d'assainissement

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

31/01/2019
Pertinence
Question n° 08977 posée par M. Jean Louis Masson

Demande de paiement d'une convention d'occupation temporaire du domaine fluvial

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

14/02/2019
Pertinence
Question n° 09881 posée par M. Jean Louis Masson

Cas des habitants non raccordables au réseau d'assainissement

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

04/04/2019
Pertinence