Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 08574 posée par M. Jean Louis Masson

    Refus illégal d'une autorisation de lotir

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13155 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation des anciennes communes minières ayant subi des affaissements sur leur territoire

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17370 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation des communes victimes d'affaissements miniers

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21258 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation des préjudices liés aux risques d'affaissement des anciennes mines de fer de Lorraine

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21973 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de calcul des indemnités du plan amiante

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22620 posée par M. Jean Louis Masson

    Chasse communale

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12786 posée par M. Jean Louis Masson

    Effets de l'écrêtement de l'indemnité de maire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 13989 posée par M. Jean Louis Masson

    Expropriation et délai d'indemnisation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17063 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement des frais de formation des élus municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24748 posée par M. Jean Louis Masson

    Dossiers de catastrophe naturelle liés à la sécheresse

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Faible