Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 26209 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du maire en matière d'enlèvement des déchets abandonnés par des particuliers

La question est caduque

08/02/2007
Pertinence
Question n° 26492 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en cause des maires au titre de leurs obligations de respect de la sécurité générale

La question est caduque

01/03/2007
Pertinence
Question n° 13163 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du maire ou du président du syndicat intercommunal chargé de gérer un service public de l'assainissement non collectif

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

22/04/2010
Pertinence
Question n° 22779 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation des épandages de produits phytosanitaires

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

01/03/2012
Pertinence
Question n° 02283 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation sur les véhicules hors d'usage

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2012
Pertinence
Question n° 04739 posée par M. Jean Louis Masson

Nuisances causées par le déversement de produits de démolition de bâtiments

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

14/02/2013
Pertinence
Question n° 11013 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisations requises pour la production d'électricité avec un ruisseau

La question est caduque

20/06/2019
Pertinence
Question n° 13298 posée par M. Jean Louis Masson

Enfouissement des boues des stations d'épuration

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

28/11/2019
Pertinence
Question n° 20039 posée par M. Jean Louis Masson

Amende pour dépôt sauvage d'ordures

Réponse du Ministère de la transition écologique

14/01/2021
Pertinence