Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

Question n° 26492 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en cause des maires au titre de leurs obligations de respect de la sécurité générale

La question est caduque

01/03/2007
Pertinence
Question n° 16623 posée par M. Jean Louis Masson

Enlèvement des ordures ménagères

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

23/12/2010
Pertinence
Question n° 22779 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation des épandages de produits phytosanitaires

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

01/03/2012
Pertinence
Question n° 22786 posée par M. Jean Louis Masson

Verbalisation d'un véhicule émettant des gaz polluants

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence
Question n° 02283 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation sur les véhicules hors d'usage

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2012
Pertinence
Question n° 06240 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation spécifique de l'incinération des déchets végétaux en droit local d'Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2013
Pertinence
Question n° 07778 posée par M. Jean Louis Masson

Tarif de la distribution d'eau

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Pertinence
Question n° 07781 posée par M. Jean Louis Masson

Compteur d'eau

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Pertinence
Question n° 07867 posée par M. Jean Louis Masson

Interdiction générale et permanente de brûlage des déchets végétaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Pertinence
Question n° 08463 posée par M. Jean Louis Masson

Chutes de pierres sur une voie communale

La question est caduque

03/10/2013
Pertinence