Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 14689 posée par M. Jean Louis Masson

Zone d'habitats saisonniers

La question est caduque

29/01/2015
Pertinence
Question n° 19029 posée par M. Jean Louis Masson

Suites des procès-verbaux en cas d'infraction aux règles d'urbanisme

La question est caduque

26/11/2015
Pertinence
Question n° 25588 posée par M. Jean Louis Masson

Délivrance d'un permis de construire sur un terrain récemment inondé

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 03707 posée par M. Jean Louis Masson

Création de bassins

La question a été retirée

08/03/2018
Pertinence
Question n° 03853 posée par M. Jean Louis Masson

Installation provisoire sur un terrain non constructible classé en zone naturelle

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

15/03/2018
Pertinence
Question n° 03855 posée par M. Jean Louis Masson

Promoteur immobilier et prise en charge des réseaux souterrains

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

15/03/2018
Pertinence
Question n° 03857 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnisation des dégâts miniers

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

15/03/2018
Pertinence
Question n° 04000 posée par M. Jean Louis Masson

Zone d'habitats saisonniers

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

22/03/2018
Pertinence
Question n° 05146 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance de mutation du contrat de distribution de l'eau

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

24/05/2018
Pertinence
Question n° 05182 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution de travaux recommandés par un expert

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

24/05/2018
Pertinence