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371 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
371 questions
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Question n° 27853 posée par M. Jean Louis Masson
Congé maternité et délégation de service public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27855 posée par M. Jean Louis Masson
Annulation du budget d'une collectivité territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27857 posée par M. Jean Louis Masson
Programme « petites villes de demain »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26600 posée par M. Jean Louis Masson
Régime tarifaire des remontées mécaniques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26601 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir du maire et arrêté de péril
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26602 posée par M. Jean Louis Masson
Vote groupé sur plusieurs délibérations dans une collectivité territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26490 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement intérieur et contraintes vestimentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26491 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'expression dans les grandes collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26343 posée par M. Jean Louis Masson
Adaptation des horaires de travail et nécessités de service
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26348 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de retrait d'un permis de construire
La question est caduque
Pertinence