Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 06624 posée par M. Jean Louis Masson

    Utilisation des usoirs dans le département de la Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03649 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect des servitudes applicables aux usoirs dans le département de la Moselle

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10082 posée par M. Jean Louis Masson

    Application du régime juridique coutumier des usoirs

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13160 posée par M. Jean Louis Masson

    Application du régime juridique coutumier des usoirs

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03516 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépôt d'objets et matériaux usagés sur un domaine privé

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12967 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des usoirs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13860 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit local de la chasse applicable en Moselle

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14368 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des usoirs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18795 posée par M. Jean Louis Masson

    Servitude de tour de volet

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19954 posée par M. Jean Louis Masson

    Cession gratuite à une commune d'un terrain pour élargir une voie

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible