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Questions avec et sans réponses

74 questions

1. Question n° 16623 posée par M. Jean Louis Masson

   Création d'une piscine dans une zone pouvant être l'objet d'affaissements miniers

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   17/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 26490 posée par M. Jean Louis Masson

   Délégation par une commune de son droit de préemption urbain

   La question est caduque

   01/03/2007

   Pertinence

3. Question n° 06881 posée par M. Jean Louis Masson

   Refus d'un maire de lotir en raison de la saturation de la station d'épuration de la commune

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   25/12/2008

   Pertinence

4. Question n° 06896 posée par M. Jean Louis Masson

   Droit de préemption urbain

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   25/12/2008

   Pertinence

5. Question n° 07796 posée par M. Jean Louis Masson

   Demande de permis de construire par un majeur protégé

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   05/03/2009

   Pertinence

6. Question n° 07798 posée par M. Jean Louis Masson

   Permis de construire pour l'extension d'un bâtiment illégal

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   05/03/2009

   Pertinence

7. Question n° 07799 posée par M. Jean Louis Masson

   Portée du schéma de cohérence territoriale

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   05/03/2009

   Pertinence

8. Question n° 07993 posée par M. Jean Louis Masson

   Construction de maisons individuelles et plan d'occupation des sols

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   19/03/2009

   Pertinence

9. Question n° 08035 posée par M. Jean Louis Masson

   Règles applicables à un lotissement préexistant à un PLU

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   19/03/2009

   Pertinence

10. Question n° 08226 posée par M. Jean Louis Masson

    Zones d'aménagement concerté

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    02/04/2009

    Pertinence