Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

60 questions

Question n° 17033 posée par M. Jean Louis Masson

Atlas des zones inondables

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

07/04/2005
Pertinence
Question n° 17741 posée par M. Jean Louis Masson

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à Schorbach

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

19/05/2005
Pertinence
Question n° 19121 posée par M. Jean Louis Masson

Retards du dossier de catastrophe naturelle de l'église de Retonfey

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

11/08/2005
Pertinence
Question n° 20018 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition du produit des locations de chasse en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

27/10/2005
Pertinence
Question n° 20210 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour les communes d'accorder un abattement sur la TEOM au profit des personnes vivant seules et à faible revenu

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

03/11/2005
Pertinence
Question n° 21458 posée par M. Jean Louis Masson

Desserte des communes par le téléphone mobile, notamment la localité d'Oudrenne

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

02/02/2006
Pertinence
Question n° 22067 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisations préalables à l'implantation d'éoliennes

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

09/03/2006
Pertinence
Question n° 22726 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères adossée à la taxe d'habitation

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

13/04/2006
Pertinence
Question n° 22912 posée par M. Jean Louis Masson

Portée de la directive territoriale d'aménagement (DTA) des bassins miniers du Nord-Lorraine

La question est caduque

27/04/2006
Pertinence
Question n° 23183 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du maire en matière de "déchets verts"

La question est caduque

18/05/2006
Pertinence