Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
-
Question n° 17951 posée par M. Jean Louis Masson
Aide publique de l'Etat aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 17952 posée par M. Jean Louis Masson
Seconde part de l'aide publique de l'Etat aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 19119 posée par M. Jean Louis Masson
Différenciation des cotisations des adhérents à un parti politique
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 19873 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration dans le rapport annuel de la CNCCFP des dons des personnes morales aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 21408 posée par M. Jean Louis Masson
Montant des pénalités financières à l'encontre des partis politiques en 2005 pour non-respect de la parité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 21593 posée par M. Jean Louis Masson
Aide publique de l'État aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 21712 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les candidats aux élections législatives de 2002
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 24206 posée par M. Jean Louis Masson
Part des aides publiques de l'Etat aux partis politiques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24649 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de recourir aux associations pour la collecte des dons aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 24650 posée par M. Jean Louis Masson
Certification des comptes des petits partis politiques par un seul commissaire aux comptes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence