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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 26217 posée par M. Jean Louis Masson

    Formation des agents de police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25805 posée par M. Jean Louis Masson

    Carte professionnelle et tenue vestimentaire des agents de police municipale pendant leur service

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19077 posée par M. Jean Louis Masson

    Armement de la police municipale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13715 posée par M. Jean Louis Masson

    Formation des agents de police municipale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08986 posée par M. Jean Louis Masson

    Police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08988 posée par M. Jean Louis Masson

    Garde champêtre et policiers municipaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08990 posée par M. Jean Louis Masson

    Lien hiérarchique entre le directeur général des services d'une commune et le service de police municipale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06586 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlements de collecte des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18003 posée par M. Jean Louis Masson

    Vacations funéraires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14359 posée par M. Jean Louis Masson

    Réintégration d'un policier municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible