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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 27855 posée par M. Jean Louis Masson
Annulation du budget d'une collectivité territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26215 posée par M. Jean Louis Masson
Règles d'attribution aux communes des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23071 posée par M. Jean Louis Masson
Aménagement d'un parking de surface dans une zone inondable
La question est caduque
Pertinence