Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 05035 posée par M. Jean Louis Masson

Installation sans autorisation d'une terrasse commerciale sur une place ouverte à la circulation

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/02/2013
Pertinence
Question n° 06800 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoir de police judiciaire des maires et de leurs adjoints

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/06/2013
Pertinence
Question n° 06804 posée par M. Jean Louis Masson

Compétences de verbalisation des gardes champêtres

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/06/2013
Pertinence
Question n° 13199 posée par M. Jean Louis Masson

Amélioration de la visibilité d'une route

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/09/2014
Pertinence
Question n° 13982 posée par M. Jean Louis Masson

Terrain en bordure d'un sentier communal

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/11/2014
Pertinence
Question n° 14444 posée par M. Jean Louis Masson

Largeur des voies communales

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/01/2015
Pertinence
Question n° 22150 posée par M. Jean Louis Masson

Terrasses commerciales

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/06/2016
Pertinence
Question n° 05200 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien des caniveaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 05397 posée par M. Jean Louis Masson

Liquidation judiciaire et procédure de transfert d'office des voies privées d'un lotissement au domaine public communal

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence
Question n° 06893 posée par M. Jean Louis Masson

Définition d'une voie publique routière

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

20/09/2018
Pertinence