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419 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
419 questions
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Question n° 12995 posée par M. Jean Louis Masson
Création de bassins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12996 posée par M. Jean Louis Masson
Nomenclature budgétaire et comptable M14
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13000 posée par M. Jean Louis Masson
Desserte en réseaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13001 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13004 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement d'une créance inférieure à 4 600
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13762 posée par M. Jean Louis Masson
Création de bassins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13763 posée par M. Jean Louis Masson
Nomenclature budgétaire et comptable M14
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13764 posée par M. Jean Louis Masson
Desserte en réseaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13765 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13767 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement d'une créance inférieure à 4 600
La question est caduque
Pertinence