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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 27963 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des régions en matière de sécurité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27967 posée par M. Jean Louis Masson
Relogement de locataires suite à arrêté de péril
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27968 posée par M. Jean Louis Masson
Centres de gestion et ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27853 posée par M. Jean Louis Masson
Congé maternité et délégation de service public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27855 posée par M. Jean Louis Masson
Annulation du budget d'une collectivité territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27703 posée par M. Jean Louis Masson
Mesures préventives dans le cas d'un élu susceptible d'être concerné par le vote d'une délibération
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27346 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de garantir l'intégrité d'un chemin rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27320 posée par M. Jean Louis Masson
Trottoirs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27192 posée par M. Jean Louis Masson
Routes départementales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27059 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir du maire en matière de réglementation relative aux animaux de compagnie
La question est caduque
Pertinence