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163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
163 questions
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Question n° 13762 posée par M. Jean Louis Masson
Création de bassins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13763 posée par M. Jean Louis Masson
Nomenclature budgétaire et comptable M14
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13764 posée par M. Jean Louis Masson
Desserte en réseaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13765 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13767 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement d'une créance inférieure à 4 600
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19034 posée par M. Jean Louis Masson
Article L. 480-4-1 du code de l'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19035 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 432-12 du code pénal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19036 posée par M. Jean Louis Masson
Nécessité pour un moulin à eau de se situer à proximité d'une rivière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19041 posée par M. Jean Louis Masson
Délégations de service public dans les communes de moins de 3 500 habitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19048 posée par M. Jean Louis Masson
Régime spécifique de la chasse applicable en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence