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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 13762 posée par M. Jean Louis Masson
Création de bassins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13763 posée par M. Jean Louis Masson
Nomenclature budgétaire et comptable M14
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13764 posée par M. Jean Louis Masson
Desserte en réseaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13765 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13767 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement d'une créance inférieure à 4 600
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20047 posée par M. Jean Louis Masson
Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20048 posée par M. Jean Louis Masson
Effets des transferts de compétences sur les biens communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20051 posée par M. Jean Louis Masson
Report des crédits non consommés de formation des élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20052 posée par M. Jean Louis Masson
Régie de recettes communale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20053 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes
La question est caduque
Pertinence